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ParcExpo, CCIVB.

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Maîtrise d’Oeuvre, Création Graphique & Développement Technique :

Rougevert Communication

Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
ParcExpo peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que : le directeur de la publication du site est : Rougevert Communication. En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

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Données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI du Beaujolais, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur un de nos sites ;
• Envoient une question via le formulaire de contact ;
• Contactent le centre de relation clients ;
• S’abonnent à une newsletter ;
• S’inscrivent à des événements, des formations ;
• Demandent un devis ;
• Font un achat en ligne ;
• Effectuent des formalités déclaratives auprès du CFE ;
• Effectuent des formalités relatives à la taxe d’apprentissage ou aux contrats d’apprentissage
• Répondent à des enquêtes ;
• Se rendent sur l’un de nos sites équipés de système de vidéosurveillance.

Des données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

Finalités de la collecte et bases légales

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

• D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
• De dispenser les formations ;
• De fournir les services ou les informations sollicités ;
• De répondre aux questions et demandes ;
• D’envoyer des newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
• D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
• De procéder à des calculs statistiques anonymes.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

• Les missions de service public de la CCI ;
• L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
• Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires

Les données personnelles collectées par la CCI sont destinées aux services concernés des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des tiers et diffusés dans nos annuaires. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

Conservation des données personnelles

Les CCI conservent les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les durées de conservation sont notamment déterminées par les DUA (Durée d’utilité administrative) définies dans les instructions d’archivage pour les CCI (Instruction DPACI/RES/2005/ 17 du 26 décembre 2005) et les préconisations de la CNIL.

Durées d’utilité administrative des principaux documents comportant des données personnelles :

Les données personnelles liées à la gestion de la relation clients et prospects sont conservées en fonction des profils des personnes conservées. Elles sont comptabilisées à partir de la dernière interaction avec la CCI.

Durées de conservation des données personnelles liées à la gestion de la relation clients et prospects:

Dans le cadre de leurs obligations légales ou conventionnelles de conservation, les CCI peuvent être amenées à archiver les données personnelles pour une durée plus longue concernant notamment :

• les obligations de conservation comptable, fiscale;
• les obligations liées à la justification des projets subventionnés par la région et l’Europe.

Sécurité des données personnelles

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Afin de s’assurer d’un niveau adéquat de sécurité, la Direction des Systèmes d’Information Régional de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une démarche d’analyse des risques SI suivant la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité), méthode de gestion des risques SSI conforme aux dernières normes ISO 27001, 27005 et 31000.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

• de droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
• du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCI (en joignant la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : Délégué à la protection des données – CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 – 69286 Lyon Cedex 02

Adresse email : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la cnil peut être faite à tout moment (www.cnil.fr – 3 place de fontenoy, 75007 paris).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de la CCI

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez le DPO de la CCI

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de la CCI du Beaujolais et ses sites affiliés, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
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Etablissement de liens

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Liens vers des sites tiers

ParcExpo se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.parcexpo-villefranche.com

1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

• Fournir un contenu publicitaire personnalisé

• Améliorer notre site Web

• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

• Vous contacter par e-mail

• Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelles raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de

toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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7. Consentement

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Date de la dernière modification : 18/01/2019